Politique de confidentialité

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser les engagements de la société TEENEO (ci-après « TEENEO » ou « nous ») quant au respect de la vie privée des utilisateurs (ci-après désignés par le terme « Utilisateur(s) », qui dans les présente englobe les Utilisateurs et les Titulaires au sens des Conditions Générales d’Utilisations, ou « vous ») du site Internet www.teeneo.me et de l’application Teeneo (ci-apres le « Site ») exploités par Teeneo  pour la fourniture des services de paiement proposés par TEENEO (ci-après les « Services »). La charte décrit en particulier la façon dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »), en notre a qualité de responsable de traitement, et comment vous pouvez exercer vos droits sur ces données.
La société TEENEO , est une société par actions simplifiée immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 881 465 157 et dont le siège social se situe 10 Stanislas Torrents, 13006 Marseille. Elle est représentée par son responsable de la publication, telle que défini par les Mentions légales du Site. TEENEO est engagée dans une démarche de sécurité, de confidentialité et de protection continue des Données des Utilisateurs de ses services, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (LIL) et le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD).

1.    BASE LÉGALE

Par principe, TEENEO collecte les Données de l’Utilisateur qui sont nécessaires à la fourniture des Services, notamment lorsque:

- l’Utilisateur navigue sur le Site ;
- l’Utilisateur se préinscrit sur le Site ;
- l’Utilisateur contacte TEENEO (formulaire, réseaux sociaux, service client).

Dès lors que des seuils fixés par la règlementation applicable sont dépassé, TEENEO sera conduit à collecter des Données de l’Utilisateur afin de respecter ses obligations légales.

2.    Données collectées

Les catégories de Données que TEENEO collecte sont les suivantes :

- Données d’identification : nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone mobile, sexe, âge.
- Données d’authentification et d’identification lors de l’utilisation de notre site Internet ou de nos applications : nom d’utilisateur, mot de passe, code PIN.    
- Données bancaires et financières : coordonnées bancaires.      
- Données de transaction : date, heure de transaction, montant, contrepartie, libellés de transaction, pays, MCC (Merchant Category Code), notes.      
- Données de contact et d’interaction avec nous : messages, emails, appels, interaction sur nos sites, application mobile et réseaux sociaux.

Afin de répondre à ses obligations légales et pour que l’Utilisateur puisse utiliser les Services au-delà des seuils légaux en vigueur, TEENEO peut être amenée à collecter également les Données suivantes :

- Numéro de carte d'identité et de passeport
- Résidence Fiscale et situation judiciaire ;
- Activités professionnelles exercées ;Revenus ;
- Tout élément qui permet d’apprécier la situation patrimoniale de l’Utilisateur ;
- Données liées aux opérations que la personne concernée effectue en utilisant le Service ;
- Données d'identification et d'authentification liées à l'utilisation des Services ;
- Données d'identification ou authentification numérique liées à l'utilisation (logs de connexion et d'usage, adresses IP) ;

TEENEO collecte également les Données de l’Utilisateur de manière automatique, lorsque l’Utilisateur se connecte sur le Site. Les Données collectées sont les suivantes :

- Informations techniques de connexion, en particulier l’adresse IP, le type et la version du navigateur, la zone horaire, le type de terminal que l’Utilisateur utilise pour se connecter, le numéro d’identification du terminal, le système d’exploitation.
- Informations sur les visites : le nombre de connexions, les heures de connexion, les pages visitées, les durées de connexion, les recherches effectuées, le temps de réponse, les liens sur lesquels l’Utilisateur avait cliqué.
- Données provenant d’applications tierces : lorsque l’Utilisateur donne son consentement, TEENEO peut par exemple accéder à la liste des contacts enregistrés dans le téléphone de l’Utilisateur ou dans le profil Facebook, Snapchat ou Google.

3.    DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par TEENEO peuvent accéder aux informations que l’Utilisateur a pu lui communiquer.

L’accès aux Données Personnelles est limité :

- À la société TREEZOR, en sa qualité de responsable de traitement des Données Personnelles en lien avec l’exécution des services de paiement ;    
- Aux équipes autorisées au sein de TEENEO dans le cadre de l’exécution de leur mission ;
- Aux sous-traitants auxquels TEENEO fait appel. Nos sous-traitants peuvent uniquement utiliser les Données ainsi transmises pour l’exécution de leur mission. Dans le cadre de leurs relations contractuelles avec TEENEO, ces sous-traitants s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de Données à caractère personnel, et en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- À des tiers autorisés par la loi, telles que les autorités judiciaires ou administratives.

4.    CONSERVATION DES DONNÉES

TEENEO ne conserve les Données Personnelles des Utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Conformément à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les Données seront conservées au maximum pendant cinq (5) ans suivant la clôture de votre compte et la fin de nos relations contractuelles.

5.    SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

TEENEO veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que les Utilisateurs ont choisi de lui communiquer et a pris les mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des Données Personnelles.

6.    LES COOKIES

6.1 Définition :  

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de l’accord exprès de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur ou de la mémoire flash de son terminal, à l’occasion de la consultation d’un de nos Services. Il est déposé soit par TEENEO, soit par un tiers. En cas de dépôt par un tiers, l’identité de celui-ci est communiquée à l’Utilisateur ou au visiteur par le biais d’une fenêtre d’information dédiée aux cookies qui s’affiche dès le début de la navigation sur le Site.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

6.2 À quoi servent les cookies émis sur le Site :

En dehors des cookies nécessaires au fonctionnement technique du Site, les cookies qui sont déposés, lus et modifiés sur votre terminal poursuivent les finalités suivantes :

- Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
- Adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
- Mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ;
- Permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que le Compte, grâce à des identifiants ou des données que l’Utilisateur nous a éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité.
- Lors de la navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

Si l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies sur son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que l’Utilisateur a consulté pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Le cas échéant, TEENEO décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses Services résultant de l’impossibilité pour TEENEO d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusé ou supprimé.

De plus amples informations sur les cookies émis par des tiers sont disponibles via la fenêtre d’information dédiée qui s’affiche dès le début de la navigation sur le Site.

6.3 Comment contrôler les cookies utilisés ?

En dehors des cookies nécessaires au fonctionnement technique du Site, le consentement à leur dépôt, lecture et écriture peut être donné et retiré à tout moment par le biais d’une fenêtre d’information dédiée qui s’affiche dès le début de la navigation sur le Site

Nous rappelons que vous pouvez en plus configurer votre logiciel de navigation de manière que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il est également possible de configurer le logiciel de navigation de manière  que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans le terminal.

Internet Explorer / Edge

Menu > Options Internet > Onglet "Confidentialité" et sur le bouton Avancé pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés.Cochez ensuite la case "Ignorer la gestion automatique des cookies",  puis sélectionner "Refuser" dans la colonne "Cookies tierces parties".

Firefox

Menu > Options > Onglet "Vie privée" Paramétrer le menu "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Enfin, décocher la case "Accepter les cookies tiers".Safari
Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences) Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome

Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page).Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case  Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix.

7.    VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable, tout Utilisateur peut exercer les droits suivants relativement à ses Données :

- Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’obtenir de nous la confirmation que des Données lui concernant sont ou ne sont pas traitées ainsi que de recevoir une copie de l’ensemble des Données que nous détenons sur lui.
- Droit à la portabilité : l’Utilisateur peut recevoir de notre part les Données le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins notamment de transmission à un tiers. Lorsque cela est techniquement possible, l’Utilisateur a également le droit d’obtenir que les Données lui concernant soient transmises directement à ce tiers.
- Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander la correction des Données que nous détenons sur lui si ces dernières sont incomplètes ou erronées. Dans ce cas, nous pourrons lui solliciter afin de vérifier les nouvelles Données fournies.
- Droit à l’oubli : L’Utilisateur peut nous demander l’effacement de vos Données lorsque nous n’avons plus d’intérêt légitime à les détenir. Notez toutefois que ce droit n’est pas applicable lorsque nous avons une obligation légale de conserver certaines de vos Données, par exemple à des fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
-Droit à la limitation : l’Utilisateur peut dans certains cas obtenir de notre part la limitation du traitement de vos Données.
- Droit d’opposition : L’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou lorsque vos Données sont traitées à des fins de prospection.
- Droit au retrait de votre consentement : l’Utilisateur a le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données, ce qui ne rendra pas illicite le traitement antérieur fondé sur ce consentement.

TEENEO se réserve la possibilité de solliciter de l’Utilisateur tout justificatif de son identité́ en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité.

Tout Utilisateur dispose également, sur le fondement de l’article 77 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime qu’un traitement de ses Données Personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de Données Personnelles.

8.    MODIFICATION DE LA CHARTE

La présente Charte est susceptible d’être modifiée à tout moment En cas de modification, TEENEO publiera ces changements sur cette page et aux endroits que TEENEO jugera appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

L’utilisation du Site et après toute modification portée à la connaissance de l’Utilisateur signifie que celui-ci accepte ces modifications. Si l’Utilisateur n’accepte pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, l’Utilisateur doit arrêter d’utiliser le Site et les Services.

9.    DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Pour toute question concernant vos Données ou si vous souhaitez supprimer votre inscription, nous vous invitons à contacter TEENEO à l’adresse postale suivante : 10 Rue Stanislas Torrents, 13006 Marseille, ou par email à dpo@teeneo.me

10.          INTERPRETATION

Sauf s’il n’en est expressément disposé autrement aux termes des présentes, les mots et expressions commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné par les Conditions Générales d’Utilisations des Services.

Nous contacter :
hello@teeneo.me

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Teeneo SAS, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 881 465 157.
Teeneo agira en qualité de distributeur de monnaie électronique de la Société TREEZOR, établissement de monnaie électronique agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro 63512